Abrogé1 juillet 2012
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Code forestier
Article L172-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 29 juillet 2005 au samedi 30 juin 2012
Les dispositions ⏺ des articles
L. 122-8
et…
L. 133-3
, les chapitres VII et VIII du titre III et les chapitres V et VI du titre IV du présent livre ne sont pas applicables enGuyane.
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 28 juillet 2005
Les dispositions du titre Ier, des articles
L. 121-3
et
L. 122-8
du titre II et des titres III à VI du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.