Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Exclusion de certaines règles forestières en Guyane
Les dispositions des articles L. 122-8 (Rôle des agents forestiers dans la constatation des infractions) et L. 133-3 (Consultation des conseils locaux pour les projets affectant les pâturages domaniaux), les chapitres VII et VIII du titre III et les chapitres V et VI du titre IV du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.