Code forestier

Article R121-3

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Article R121-3

L'Office national des forêts assure l'application du régime forestier dans les bois, forêts et terrains mentionnés à l'

article L. 121-3

(

Rôle de l'Office national des forêts dans la gestion forestière

)

Art. L.121-3

Rôle de l'Office national des forêts dans la gestion forestière

L'Office national des forêts gère les bois et forêts relevant du régime forestier, définis par la loi.

. Il exécute ou fait exécuter les travaux qui lui sont confiés par les propriétaires de ces terrains, et notamment les collectivités locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts s'occupe de gérer les bois et forêts, en faisant des travaux pour les propriétaires.

L'Office national des forêts assure l'application du régime forestier dans les bois, forêts et terrains mentionnés à l'article L. 121-3 (Rôle de l'Office national des forêts dans la gestion forestière). Il exécute ou fait exécuter les travaux qui lui sont confiés par les propriétaires de ces terrains, et notamment les collectivités locales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. L'Office national des forêts étend ses responsabilités en incluant l'exécution ou la supervision des travaux confiés par les propriétaires, notamment les collectivités locales.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance