En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution d'un groupement syndical forestier
Résumé. La dissolution d'un groupement syndical forestier est officialisée par un arrêté du préfet.
La dissolution d'un groupement syndical forestier prévue au premier alinéa de l'article L. 233-8 (Dissolution d'un groupement syndical forestier) est constatée par arrêté ou arrêté conjoint du ou des préfets de département intéressés.
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