Code forestier (nouveau)
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de commercialisation des graines et plants d'arbres
Résumé. Les règles pour vendre des graines et plants d'arbres sont strictes pour garantir leur qualité.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
Sous-section 1 : Admission des matériels de base
Sous-section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Sous-section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction