Code forestier (nouveau)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection
Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection