Section parente

Section 2

Régime spécial des forêts de protection

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R141-30 — R141-32

Code forestier (nouveau)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection

Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection