Code forestier (nouveau)

Section 2 : Régime spécial des forêts de protection

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Règles strictes pour les forêts de protection

Résumé. Les forêts de protection ont des règles très strictes pour les exploiter, les entretenir et les protéger.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection