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Chapitre Ier

Régime d'autorisation préalable

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Article L341-8

Obligation de rétablissement des lieux en nature de bois et forêts en cas d'infraction

Code forestier (nouveau)

Article L341-7

Article L341-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation préalable pour les défrichements nécessitant une autorisation administrative

Résumé Avant de faire des travaux, demandez d'abord une autorisation de défrichement.

Lorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative, à l'exception de celles prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier et au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement , nécessite également l'obtention d'une autorisation de défrichement, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance de cette autorisation administrative.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exemption supplémentaire

Résumé des changements La nouvelle version ajoute une exemption supplémentaire : les opérations soumises aux dispositions spécifiques des chapitres uniques des titres VIII et Livre I ne requièrent plus un permis préalable.

Lorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative, à l'exception de celles prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier et au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement , nécessite également l'obtention d'une autorisation de défrichement, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance de cette autorisation administrative.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des exceptions à la nécessité d’une autorisation préalable de défrichement

Résumé des changements La nouvelle version élargit les cas où une autorisation préalable de défrichement n’est pas requise, en ajoutant le Chapitre V du Titre V (en plus du Titre I) comme exception.

En vigueur à partir du mercredi 15 octobre 2014

Lorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative, à l'exception de celles prévues au titre Ier et au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement , nécessite également l'obtention d'une autorisation de défrichement, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance de cette autorisation administrative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Lorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative, à l'exception de celle prévue par le titre Ier du livre V du code de l'environnement, nécessite également l'obtention d'une autorisation de défrichement, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance de cette autorisation administrative.