Article L374-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'interdiction de défrichement à la Réunion
Résumé À La Réunion, pour lotir un terrain boisé, il faut d'abord obtenir une dérogation pour défricher.
Pour son application à La Réunion, l'article L. 341-7 est ainsi rédigé :
" Art. L. 341-7. ― Préalablement à toute demande d'autorisation de lotissement dans un terrain boisé ne rentrant pas dans les exemptions prévues à l'article L. 342-1 applicable à La Réunion, l'intéressé est tenu d'obtenir une dérogation à l'interdiction générale de défrichement. "
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