Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. L341-7

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Exemption d'autorisation de défrichement pour certains travaux

Résumé. Certains travaux forestiers n'ont plus besoin d'une autorisation de défrichement préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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