Article L181-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à certaines autorisations pour l'autorisation environnementale
Résumé Si l'autorisation environnementale remplace l'autorisation de défrichement, on n'a plus besoin des autres autorisations.
L'article L. 425-6 du code de l'urbanisme, l'article L. 341-7 du code forestier et la première phrase de l'article L. 341-9 du même code ne s'appliquent pas lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de défrichement au titre de l'article L. 341-3 de ce code.
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