Article L331-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des aménagements fonciers en zone forestière
Résumé Les aménagements de terrains en forêt suivent des règles spécifiques.
Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.
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