Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'aménagement des forêts
Résumé. Les règles pour aménager les terres en forêt sont expliquées dans le code rural.
Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.