Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités autorisées pour un groupement forestier
Résumé. Un groupement forestier peut faire des actions liées à son but, mais ne peut pas transformer les produits de la forêt s'ils ne sont pas une suite normale de l'agriculture.
Un groupement forestier réalise des opérations pouvant se rattacher à son objet ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. La transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne lui est pas autorisée.