Code forestier (nouveau)

Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code des bonnes pratiques sylvicoles

Résumé. Le code des bonnes pratiques sylvicoles donne des conseils pour gérer les forêts de manière durable et protéger contre les incendies.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 12 juillet 2023

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Code des bonnes pratiques sylvicoles

Résumé. L'article décrit le code des bonnes pratiques sylvicoles, qui donne des conseils pour gérer les forêts de manière durable et protéger contre les incendies.

Le code des bonnes pratiques sylvicoles prévu à l'article L. 124-2 (Gestion durable des forêts) comprend, par région naturelle ou groupe de régions naturelles, des recommandations, prenant en compte les usages locaux, essentielles à la conduite des grands types de peuplements et aux conditions rendant possible la gestion durable d'une parcelle forestière, et les enjeux de défense des forêts contre les incendies. Ce document est élaboré par le centre régional de la propriété forestière et approuvé par le représentant de l'Etat dans la région, après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Approbation des plans d'entretien forestier

Résumé. Un propriétaire de forêt qui suit les bonnes pratiques doit soumettre son plan d'entretien à un organisme national pour approbation.

Lorsqu'il adhère au code des bonnes pratiques sylvicoles, le propriétaire forestier soumet à l'approbation du Centre national de la propriété forestière un programme de coupes et travaux.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles
Article L313-3
Article L313-4