Code forestier (nouveau)

Article L177-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À Saint-Martin, certaines règles de débroussaillement ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;

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Résumé des changements L’article L 122‑15 a été retiré de la liste des dispositions non applicables à Saint‑Martin.

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : " mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme " ;

3° L'article L. 134-6.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° L'article L. 122-15 ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : " mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme " ;

3° L'article L. 134-6.