Code forestier (nouveau)

Article L177-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations spécifiques pour Saint-Martin

Résumé Les mots du code forestier pour Saint-Martin sont changés pour correspondre au territoire.

Pour l'application du présent code à Saint-Martin :

1° La référence au "programme régional de la forêt et du bois" est remplacée par la référence au "programme territorial de la forêt et du bois" ;

2° La référence à la "commission régionale de la forêt et du bois" est remplacée par la référence à la "commission territoriale de la forêt et du bois" ;

3° (Abrogé) ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts en Guadeloupe.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision terminologique vers le territoire – suppression d’un article

Résumé des changements Le texte passe d’une référence aux programmes ou plans régionaux aux références territoriales en matière de forêts, supprime l’article relatif au plan pluriannuel régional tout en ajustant certains termes pour se concentrer uniquement sur les forêts sans produits annexes.

Pour l'application du présent code à Saint-Martin :

1° La référence au "programme régional de la forêt et du bois" est remplacée par la référence au "programme territorial de la forêt et du bois" ;

2° La référence à la "commission régionale de la forêt et du bois" est remplacée par la référence à la "commission territoriale de la forêt et du bois" ;

3° (Abrogé) ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts en Guadeloupe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Pour l'application du présent code à Saint-Martin :

1° La référence aux " orientations régionales forestières " est remplacée par la référence aux " orientations territoriales forestières " ;

2° La référence à la " commission régionale de la forêt et des produits forestiers " est remplacée par la référence à la " commission territoriale de la forêt et des produits forestiers " ;

3° La référence au " plan pluriannuel régional de développement forestier " est remplacée par la référence au " plan pluriannuel territorial de développement forestier " ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts en Guadeloupe.