Code forestier (nouveau)

Article L172-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé En Guyane, certaines règles contre les incendies de forêt ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables en Guyane les dispositions :

1° Du titre III, à l'exception des articles L. 131-1 et L. 131-4 ;

2° Des chapitres II et III du titre IV ;

3° Des chapitres Ier, II, V et VI du titre V.

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Ne sont pas applicables en Guyane les dispositions :

1° Du titre III, à l'exception des articles L. 131-1 et L. 131-4 ;

2° Des chapitres II et III du titre IV ;

3° Des chapitres Ier, II, V et VI du titre V.