Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'allumer du feu près des forêts en Guyane
Résumé. En Guyane, il est interdit d'allumer un feu sur des terrains ou à moins de 200 mètres des forêts, sauf pour les propriétaires ou en cas de campement.
Pour son application en Guyane, l'article L. 131-1 est ainsi rédigé :
" Art. L. 131-1. ― A l'exception des feux réalisés à l'occasion d'un campement en forêt, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou ses ayants droit, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts. "