Code forestier (nouveau)

Article L172-4

Article L172-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de faire du feu en Guyane

Résumé En Guyane, on ne peut pas faire du feu près des forêts sauf si on campe dans la forêt ou si on est le propriétaire des terrains.

Pour son application en Guyane, l'article L. 131-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 131-1. ― A l'exception des feux réalisés à l'occasion d'un campement en forêt, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou ses ayants droit, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts. "


Historique des versions

Version 1

Pour son application en Guyane, l'article L. 131-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 131-1. ― A l'exception des feux réalisés à l'occasion d'un campement en forêt, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou ses ayants droit, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts. "