Article L172-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport illégal de bois en Guyane
Résumé Transporter du bois sans prouver qu'il est légal en Guyane peut vous envoyer en prison pour un an et vous coûter 45 000 euros.
Le fait de transporter ou de faire transporter par flottage, embarcation ou véhicule du bois dont l'origine et la propriété ne peuvent être attestées est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice de restitution ou de l'allocation de dommages-intérêts.
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