Code électoral

Chapitre III : Propagande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propagande électorale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La propagande pour les élections en Nouvelle-Calédonie est gérée par une commission spéciale qui envoie les documents.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 23 mars 2014

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Propagande électorale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article R237 du Code électoral explique comment se déroule la propagande pour les élections en Nouvelle-Calédonie, avec une commission spéciale qui s'occupe de l'envoi des documents.

Les dispositions de l'article R. 32 (Composition et fonctionnement des commissions de propagande électorale) ne sont pas applicables aux élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

La commission de propagande prévue dans chaque province par l'article L. 403 (Rôle de la commission de propagande électorale) est instituée par arrêté du haut-commissaire publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et installée dès l'ouverture de la campagne électorale.

Elle comprend :

1° Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

2° Un fonctionnaire désigné par le haut-commissaire ;

3° (Abrogé) ;

4° Un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande.

Les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission instituée dans leur province.

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le haut-commissaire.

Le président fixe, en accord avec le haut-commissaire, le lieu où la commission doit siéger.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre III : Propagande
Article R237