Article R236
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'enregistrement des candidatures pour scrutin uninominal
Résumé Pour un scrutin uninominal, les candidatures se font toutes de la même manière, avec des règles adaptées.
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
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