Code électoral

Article R236

Créé le 26 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'enregistrement des candidatures en scrutin uninominal

Résumé. Les candidatures pour un scrutin uninominal en Nouvelle-Calédonie suivent les mêmes règles, avec quelques ajustements spécifiques à ce type de vote.
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.