Code électoral

Article R177

Créé le 18 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote pour les députés des Français à l'étranger

Résumé. Les règles de vote pour les députés des Français à l'étranger reprennent celles des élections en France, avec quelques adaptations.

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 62 à R. 66, R. 66-2 à R. 69, R. 71, R. 104, R. 106, R. 108 et R. 109 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Modifié parDécret n°2011-843 du 15 juillet 2011art. 1

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 62 à R. 66, R. 66-2 à R. 69, R. 71, R. 104, R. 106, R. 108 et R. 109 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.