Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 7 février 1987 au 12 octobre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bulletins manuscrits valables avec remplaçant
Résumé. Un bulletin écrit à la main compte si on écrit le candidat et son remplaçant.
Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.