Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006
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Recensement des votes : constatation par procès-verbal
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
Code électoral
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àOfficialisation des résultats de vote
En vigueur du samedi 7 février 1987 au jeudi 12 octobre 2006
En résumé. La nouvelle version supprime la mention du processus de proclamation des résultats par la commission et se concentre uniquement sur l'établissement d'un procès-verbal pour le recensement des votes.
En vigueur du mardi 26 novembre 1985 au vendredi 6 février 1987
En résumé. La nouvelle version supprime la mention du procès-verbal et se concentre sur le rôle de la commission dans l'annonce des résultats.
En vigueur du mardi 30 mars 1976 au lundi 25 novembre 1985
Source : Légifrance
Règles de vote pour les députés des Français à l'étranger
Code électoral · art. R177 (V)
Comptage des votes pour les conseillers corses
Code électoral · art. R199 (V)
Règles de dépouillement des votes pour les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 · art. 33 (V)
Règles de dépouillement pour les élections des conseillers des Français de l'étranger
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 · art. 20 (V)
Composition de la commission de recensement des votes
Code électoral · art. R189