Article R*108
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement des votes : constatation par procès-verbal
Résumé Quand on compte les votes, on note tout dans un procès-verbal.
Mots-clés : élections recensement procès-verbal vote
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
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