Code électoral

Article R58

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Article R58

Le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale s'exerce sous réserve du contrôle de son identité.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976

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Contrôle d'identité pour voter

Résumé. Pour voter, il faut prouver son identité.

Le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale s'exerce sous réserve du contrôle de son identité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Source : Légifrance