Code électoral

Article R*156

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Article R*156

Les dispositions des articles

R. 27

(

Règles sur les affiches électorales

)

Art. R.27

Règles sur les affiches électorales

Les affiches électorales ne doivent pas utiliser les couleurs du drapeau français pour éviter la confusion, et elles ont une taille maximale précise.

et R. 95 sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R.27 et R.95

Résumé. Cet article indique que les règles des articles R.27 et R.95 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 27 (Règles sur les affiches électorales) et R. 95 sont applicables.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àInterdiction des affiches électorales aux couleurs nationales

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance