Code électoral

Article R*109

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Article R*109

La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats par la commission

Résumé. La commission annonce les résultats des votes après avoir vérifié les chiffres.

La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle de la commission dans le décompte des votes

En vigueur du samedi 7 février 1987 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version supprime la référence aux dispositions spécifiques pour les élections au scrutin uninominal, se concentrant uniquement sur le rôle de la commission dans la proclamation des résultats.

En vigueur du mardi 26 novembre 1985 au vendredi 6 février 1987

En résumé. La nouvelle version précise les règles applicables pour les élections au scrutin uninominal, en maintenant en vigueur des articles spécifiques antérieurs à un décret de 1985.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au lundi 25 novembre 1985

Source : Légifrance