Code électoral

Article R*109

Article R*109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats par la commission

Résumé La commission annonce les résultats des votes après avoir vérifié les chiffres.
Mots-clés : élections commission résultats vérification

La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 7 février 1987

Abrogé le vendredi 13 octobre 2006

La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 26 novembre 1985

Dans le cas l'élection a lieu au scrutin uninominal, elle est régie par les dispositions des articles R. 98 à R. 109 du présent code dans leur rédaction antérieure au décret n° 85-1235 du 22 novembre 1985 qui sont maintenues en vigueur à ce seul effet et annexées au présent code.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.