Code électoral

Article R81

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Article R81

Au plus tard le dix-neuvième jour précédant le scrutin, le maire de la commune chef-lieu du département ou de la collectivité transmet aux chefs d'établissement pénitentiaire de ce département ou de cette collectivité la liste des électeurs admis à voter par correspondance détenus dans leur établissement. Il transmet également ces listes au préfet.

Au plus tard le cinquième jour avant le scrutin, il leur transmet ces listes actualisées à partir du tableau mentionné à l'article R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin).

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Transmission des listes de vote par correspondance pour les détenus

Résumé. Les maires envoient aux prisons les listes des détenus pouvant voter par correspondance, et les mettent à jour avant le vote.

Au plus tard le dix-neuvième jour précédant le scrutin, le maire de la commune chef-lieu du département ou de la collectivité transmet aux chefs d'établissement pénitentiaire de ce département ou de cette collectivité la liste des électeurs admis à voter par correspondance détenus dans leur établissement. Il transmet également ces listes au préfet.

Au plus tard le cinquième jour avant le scrutin, il leur transmet ces listes actualisées à partir du tableau mentionné à l'article R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin).

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Source : Légifrance