Créé le 10 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des listes des électeurs admis à voter par correspondance
Résumé. Le maire envoie aux responsables de prison la liste des détenus qui peuvent voter par correspondance 12 jours avant le vote et la met à jour 5 jours avant.}`
Par dérogation à l'article R. 81 du code électoral, le maire de la commune chef-lieu du département ou de la collectivité transmet aux chefs d'établissement pénitentiaire de ce département ou de cette collectivité la liste des électeurs admis à voter par correspondance détenus dans leur établissement au plus tard le douzième jour précédant le scrutin. Il transmet également ces listes au préfet.
Au plus tard le cinquième jour avant le scrutin, il leur transmet ces listes actualisées à partir du tableau mentionné à l'article R. 14.