En vigueur du 1 septembre 1990 au 31 mai 1997, puis depuis le 1 septembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle financier du président de la Commission nationale
Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est ordonnateur principal des recettes et des dépenses de la commission.