Art. 3. - Sont abrogés :
1o L'article R. 39-4 du code électoral ;
2o L'article 10 du décret du 9 juillet 1990 susvisé.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
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Version 1
Art. 3. - Sont abrogés :
1o L'article R. 39-4 du code électoral ;
2o L'article 10 du décret du 9 juillet 1990 susvisé.