Article R*24
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des cartes électorales par le maire
Résumé Le maire crée chaque année une carte électorale qui indique le nom, l'adresse, le numéro d'inscription et le bureau de vote de chaque électeur.
Mots-clés : Élections Administration locale Droit électoral
Dans chaque commune les cartes électorales sont établies par le maire.
Elles doivent obligatoirement comporter :
- les mentions figurant sur la liste électorale en application des articles L. 18 et L. 19 ainsi que le code postal du domicile, de la résidence ou de l'adresse de l'organisme d'accueil de l'électeur;
- le numéro d'inscription de l'électeur sur la liste;
- l'indication du lieu du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.
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