Article R*2
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription après réhabilitation ou amnistie
Résumé Si tu as perdu ton droit de vote à cause d'une condamnation, tu dois t'inscrire à nouveau dès que tu es réhabilité ou amnistié, à la première révision des listes.
Mots-clés : Droit électoral Incapacité électorale Réhabilitation Amnistie Inscription électorale
Les personnes qui, frappées d'incapacité électorale à la suite d'une condamnation, bénéficient de la réhabilitation ou font l'objet d'une mesure d'amnistie, doivent solliciter leur inscription lors de la première révision des listes qui suit la date de cessation de leur incapacité.
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