Code électoral

Article LO325

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier

Résumé Les règles des élections locales valent aussi pour les élections des sénateurs.

Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une exception

Résumé des changements L'exception relative à l'article L.O. 179‑1 a été supprimée, rendant les dispositions du chapitre X pleinement applicables.

Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exception pour l’article L.O. 179‑1

Résumé des changements La nouvelle version exclut l’article L.O. 179‑1 de la portée des dispositions du chapitre X, alors qu’il était auparavant inclus.

En vigueur à partir du samedi 12 mars 1988

Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables, à l'exception de l'article L.O. 179-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les dispositions du chapitre X du titre II du livre I sont applicables.