Code électoral

Article LO325

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Article LO325

Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 11 mai 1990

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Application des règles de contentieux aux élections sénatoriales

Résumé. L'article précise que les règles du chapitre X du titre II du livre Ier s'appliquent pour le contentieux des élections sénatoriales.

Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 1990

En résumé. L'exception relative à l'article L.O. 179‑1 a été supprimée, rendant les dispositions du chapitre X pleinement applicables.

En vigueur du samedi 12 mars 1988 au jeudi 10 mai 1990

En résumé. La nouvelle version exclut l’article L.O. 179‑1 de la portée des dispositions du chapitre X, alors qu’il était auparavant inclus.

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au vendredi 11 mars 1988

Source : Légifrance