Section 1 : Modalités de calcul des effectifs

Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés

Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés

Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation

Section 7 : Information de l'Etat

Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations

Section 2 : Modalités de financement des actions de formation

Section 3 : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation

Section 5 : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation

Section 6 : Contrôle