Code du travail

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences

Sous-section 3 : Gestion des fonds

Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés

Paragraphe 1 : Constitution

Paragraphe 2 : Agrément

Paragraphe 3 : Contribution et gestion

Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage

Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation

Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance

Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage

Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation

Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'opérateur de compétences

Paragraphe 2 : Gestion des ressources

Paragraphe 3 : Contrôle

Section 7 : Information de l'Etat