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Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

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Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics

R6331-36 — R6331-46

Code du travail

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal

Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

Sous-section 4 : Artistes auteurs

Sous-section 5 : Particuliers employeurs

Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée

Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle