Section parente

Chapitre II

Opérateurs de compétences

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Paragraphe 1

Délivrance de l'agrément

R6332-1 — R6332-12

Code du travail

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Agrément

Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément

Paragraphe 2 : Nomination de l'administrateur provisoire

Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément

Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences

Sous-section 3 : Gestion des fonds

Paragraphe 1 : Sections financières

Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences

Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires

Paragraphe 4 : Disponibilités

Paragraphe 5 : Transmission de documents

Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité