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Section 2

Employeurs de moins de onze salariés

R6331-2

Section parente

Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R6331-9 — D6331-10

Code du travail

Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés

Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif