Code du travail

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 1 : Modalités de calcul des effectifs

Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés

Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés

Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal

Sous-section 4 : Artistes auteurs

Sous-section 5 : Particuliers employeurs

Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée

Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle