Code du travail

Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations

Section 2 : Modalités de financement des actions de formation

Section 3 : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9

Sous-section 2 : Dispositions visant à réguler la sous-traitance

Sous-section 3 : Modalités de contrôle et d'échanges d'information

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux titulaires du compte personnel de formation

Sous-section 5 : Recouvrement des créances par la Caisse des dépôts et consignations

Section 5 : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation

Section 6 : Contrôle