Section parente

Chapitre V

Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

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Sous-section 1

Suspension de l'exécution du contrat de travail

R6225-9

Code du travail

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail

Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis