Section parente

Chapitre II

Contrat de travail et conditions de travail

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Sous-section 1

Champ d'application

R6222-45

Code du travail

Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Sous-section 3 : Aménagements de la formation