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Section 3
Rôle des instances consultatives
R6211-6
Section parente
Chapitre II
Contrat de travail et conditions de travail
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Sous-section 1
Conditions d'âge
D6222-1 — D6222-1-2
Sous-section 1 : Conditions d'âge
Sous-section 2 : Conclusion du contrat
Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat
Sous-section 4 : Rupture du contrat