Section précédente
Sous-section 4
Rupture du contrat
R6222-21 — R6222-23-1
Section parente
Chapitre II
Contrat de travail et conditions de travail
Section suivante
Sous-section 1
Durée du travail
R6222-24 — R6222-25
Sous-section 1 : Durée du travail
Sous-section 2 : Salaire
Sous-section 3 : Santé et sécurité