Section parente

Chapitre III

Obligations de l'employeur

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Sous-section 1

Obligations envers l'administration

R6223-1 — R6223-5

Code du travail

Section 1 : Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1 : Obligations envers l'administration

Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis

Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti

Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil