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Titre III

Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

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Chapitre II

Responsabilité sociale des plateformes

D7342-1 — D7342-5

Code du travail

Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi

Article R7331-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des composantes de la rémunération des entrepreneurs salariés associés à une coopérative d'activité et d'emploi

Résumé Le salaire des entrepreneurs salariés associés à une coopérative d'activité et d'emploi a une partie fixe et une partie variable, basée sur le chiffre d'affaires, avec des paiements anticipés possibles.

La rémunération prévue à l'article L. 7332-3, fixée au contrat, est composée :

1° D'une part fixe versée mensuellement dont le montant est déterminé forfaitairement en fonction des objectifs d'activités minimales définis dans le contrat de l'entrepreneur salarié ;

2° D'une part variable calculée pour chaque exercice en fonction du chiffre d'affaires défini à l'article L. 7332-3. Un acompte sur la part variable de la rémunération peut être versé mensuellement.

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Article R7331-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régularisation de la rémunération des entrepreneurs salariés dans les coopératives d'activité et d'emploi

Résumé A la fin de l'année, la coopérative ajuste et paie la rémunération de chaque entrepreneur salarié dans le mois suivant la clôture des comptes.

En fin d'exercice, la coopérative d'activité et d'emploi procède à la régularisation du calcul de la part variable de la rémunération de chaque entrepreneur salarié et au versement du solde restant dû dans un délai maximum d'un mois après la date de l'assemblée générale statuant sur la clôture des comptes de l'exercice.

Le contrat d'entrepreneur salarié peut stipuler les conditions dans lesquelles les parties conviennent en fin d'exercice comptable des modalités de constitution d'un résultat net comptable. Ce résultat est affecté en application des conventions et accords collectifs de travail et des statuts de la coopérative.

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