Article R4621-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des entreprises agricoles du champ d'application des services de prévention et de santé au travail
Résumé Les fermes ne suivent pas les mêmes règles de prévention et de santé que les autres entreprises.
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de prévention et de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime.
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