Code du travail

Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1 : Médecin du travail

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice

Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat

Section 2 : Collaborateur médecin

Section 3 : Interne en médecine du travail

Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

Section 5 : Personnel infirmier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise

Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises

Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises

Section 7 : Assistant de service de santé au travail

Section 8 : Médecin praticien correspondant