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Titre II

Services de prévention et de santé au travail

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Section 1

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

D4625-1 — R4625-1

Code du travail

Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Salarié saisonnier

Section 3 : Travailleurs éloignés

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail

Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports

Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail

Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux

Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures