Code du travail

Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 1 : Actions sur le milieu de travail

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 3 : Documents et rapports

Sous-section 1 : Fiche d'entreprise

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

Section 4 : Recherches, études et enquêtes

Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur